Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Mulder Retail BV ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mulder Retail BV. Mulder Retail BV exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Mulder Retail BV s’appuie sur Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les avertissements (disclaimers) et les limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, l’accès à nos Services et leur utilisation ne sont pas autorisés.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité conformément à la législation de l’État, de la région ou de la province où vous résidez, et que vous nous avez autorisés à permettre à tout membre mineur de votre foyer d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Afin d’utiliser les Services, y compris visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence sur votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran. Cela dépend notamment du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à la présentation ou à la description figurant dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente d’un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées par personne, par zone géographique ou par juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Mulder Retail BV se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par Mulder Retail BV. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Mulder Retail BV peut ne pas être en mesure d’honorer une demande d’annulation après acceptation de votre commande.
Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors du processus de commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger des achats que conformément à notre politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou à l’usage au sein de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix figure dans l’e-mail de confirmation envoyé après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués s’entendent hors taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane et droits d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques, ou dans des boutiques en ligne ou autres magasins gérés par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix, et auxquelles s’appliquent des conditions distinctes des présentes. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte bancaire pour effectuer des achats ; (iii) les dépenses sont approuvées par l’émetteur de la carte ; et (iv) vous réglerez les montants engagés conformément aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de traitement et toutes taxes applicables le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, signes distinctifs, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Mulder Retail BV, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien n’accorde une licence ou un droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Mulder Retail BV, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Mulder Retail BV.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans de Mulder Retail BV sont des marques de Mulder Retail BV ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Mulder Retail BV. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de design et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans présents dans les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que vous ayez accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils dans l’état où ils se trouvent et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de ou lié à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web proposés ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments ou sites web de tiers auxquels vous pouvez accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou conséquence défavorable lié(e) à votre visite de sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de réaliser une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ATTENTION DES MARCHANDS : Cet article décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimé ni modifié.]
Mulder Retail BV utilise Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Mulder Retail BV. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de tout aspect lié aux ventes entre vous et Mulder Retail BV, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité pouvant découler de ou être lié(e) à vos achats et transactions avec Mulder Retail BV.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LINK]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la politique de confidentialité applicable.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services sont transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de pouvoir vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons utiliser les droits accordés par cette licence, par exemple, pour exécuter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes propriétaire de tout Feedback ou disposez de tous les droits nécessaires sur celui-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter votre Feedback de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour votre Feedback ; ou (3) de répondre à votre Feedback.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou comme enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que votre Feedback ne viole pas les droits de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité et autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que votre Feedback ne contienne pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine du Feedback. Vous êtes seul responsable du Feedback que vous soumettez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations relatives aux Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations. Nous pouvons également annuler des commandes si des informations pertinentes sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé une commande).

ARTICLE 13 – UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) pour des activités illégales ou nuisibles ; (b) pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, nationale, fédérale, provinciale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, insulter, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des supports publicitaires ou promotionnels, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou des méthodes similaires ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour restreindre ou empêcher l’utilisation des Services par d’autres personnes, ou pour mener toute activité que nous estimons susceptible de nuire à Mulder Retail BV, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, des robots, du crawling ou du scraping ; et (e) perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toutes autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance que vous, d’autres visiteurs des Services ou toute autre personne informée de leur contenu accordez à ces informations.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Mulder Retail BV, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU INTERDITE. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Mulder Retail BV, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU (OU D’UN PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mulder Retail BV, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, pour tous coûts liés à des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris des frais juridiques raisonnables, payables à un tiers, résultant de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons en cas de réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et la résolution d’une telle réclamation à vos frais, y compris par l’intervention d’un avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation imposant des obligations non financières sans votre consentement (que vous ne devez pas refuser de manière déraisonnable). Vous devez coopérer à la défense de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, céder, transférer ou attribuer le présent Accord, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer, attribuer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tous les contrats conclus via ce site web sont régis par le droit néerlandais. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur restent toutefois applicables. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions de service ou à l’utilisation du site web sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service. Les mises à jour et modifications seront publiées sur notre site web. Il vous appartient de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Nous vous enverrons une notification en cas de modifications substantielles, conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service doit être adressée à info@gazondirect.fr.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous:
Mulder Retail BV, opérant sous le nom Gazondirect.fr
info@gazondirect.fr
DWM-weg 12, 9641 RA Veendam
Téléphone: +33 6 47 58 65 93
Numéro d’immatriculation au registre du commerce: 64920496
Numéro de TVA: NL855903624B01